Fabricants et artisans : quelles subventions pour financer la stratégie, les nouveaux produits et le

En 2019, la fiscalité va être légèrement revue en ce qui concerne l’innovation. En effet, chaque année l’État consacre une part non négligeable de son budget disponible à travers des aides et subventions pour les PME sur la voie de l’innovation. En revanche, peu d’entre elles font la démarche, souvent complexe, pour les obtenir. J’ai cependant pu accompagner certaines entreprises, fabricants et artisans qui avaient pour projet de développer leurs ventes en travaillant sur leur stratégie de marque, le design de leurs produits ou plus largement, sur leur image et leur communication.

Il faut remarquer que les aides et subventions concernent bien souvent l’"innovation". Quand on est fabricant industriel ou artisan, un nouveau produit ne représente pas nécessairement une « innovation » et pourtant, il est indispensable à la survie de l’entreprise. Toutefois, il s’agirait parfois de simplement ajuster les perspectives du projet en incluant des réflexions d’ergonomie ou d’éco-conception pour pouvoir entrer dans les critères d’innovation et ainsi bénéficier d’aides. Pour y parvenir, encore faut-il connaitre les bons dispositifs et les principaux acteurs vers qui se tourner.

1. L’aide Diagnostic Design de BPI, un élément de démarrage clé.

En tant qu’expert design reconnu par la BPI, le studio La Racine a pu réaliser un certain nombre de « diagnostic design », ce dispositif d’accompagnement de la BPI, qui est également une subvention.

Le diagnostic design est destiné aux PME françaises et est relativement facile d’accès. Il a l’avantage de s’appliquer totalement à la problématique de l’entreprise et permet de réaliser une analyse stratégique approfondie et de mettre en place un plan d’action concret pour la suite. Comme son nom l’indique, il concerne le design, au sens large, c’est-à-dire tout ce qui est de l’ordre de la conception et de l'image: du design stratégique en passant par la stratégie de marque. Il concerne les jeunes entreprises comme les plus anciennes.

La subvention de BPI est de 2000€ (sur un total de mission de 4000€ht) ou de 1500€ (sur un total de mission de 3000€). La BPI prend donc en charge la moitié de la dépense et s’occupe de rémunérer, pour sa part, directement l’expert.

Le diagnostic design est une vraie aubaine pour les entreprises qui se posent des questions sur leur stratégie, leur offre, leur marque, leur design, leur produit et leur communication.La demande se fait en ligne et la réponse n’est jamais très longue à obtenir : cliquer ici pour y accéder.

2. Les régions, des aides stratégiques.

Les régions disposent d’un certain nombre de programmes d’accompagnement pour les PME. Elles peuvent intervenir à différents niveaux et aider à subventionner du conseil marketing, de la création ou même du design. Elles participent souvent à hauteur de 50% de la mission globale. Par exemple, la région Bourgogne Franche Comté, propose une aide au conseil stratégique qui peut inclure un certain nombre de problématiques stratégiques et marketing. Elle offre un financement à 50%. Pour exemple, mon studio accompagne depuis début 2018 un fabricant de verre aidé par ce dispositif dans la région. Ceci nous a permis de relancer tout le positionnement stratégique de l’entreprise, sa marque et sa stratégie de communication jusqu’aux produits.

Les aides peuvent être sensiblement différentes d’une région à l’autre, l’idéal est de se tourner vers sa propre région et de trouver le bon interlocuteur.

3. Le crédit d’impôt innovation (CII), une subvention à anticiper.

Si votre entreprise a un effectif inférieur à 250 personnes, que votre chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros et que vous n’êtes pas détenu par un grand groupe, vous êtes dans la cible du crédit d’impôt innovation !

Cette subvention s’adresse aux entreprises innovantes qui conçoivent des prototypes de nouveaux produits et/ou installent des pilotes de ces nouveaux produits.

Ces produits doivent être nouveaux et innovants, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas avoir été mis sur le marché avant. Ils doivent également avoir des performances supérieures aux produits existants sur le plan technique, sur le plan de l'éco-conception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités. Il est intéressant de noter que l’éco-conception et l’ergonomie font donc entièrement partie des critères d'innovation.

Le crédit d’impôt peut monter à hauteur de 20% des dépenses internes (dotations aux amortissements, dépenses de personnel, frais de fonctionnement…) et externes en travaillant avec un studio de design ou un autre prestataire agrées CII.

Tous les fabricants savent que le développement d’un nouveau produit peut très vite engendrer des montants élevés. L’enjeu est ici de prévoir, dès le départ, de consacrer une part importante du nouveau produit à l’ergonomie ou à l’éco-conception par exemple, en travaillant si besoin avec un studio spécialisé et agrée. Ainsi, l’entreprise aura toutes ses chances de bénéficier de ce crédit (qui est d’ailleurs reversé à l’entreprise si celle-ci ne paie pas d’impôts). Il existe également des organismes qui aident les entreprises à construire leurs dossiers pour maximiser leurs chances de l’obtenir.

Pour plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/votre-entreprise-peut-elle-beneficier-credit-dimpot-innovation.

4. Le crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA).

Celui-ci s’adresse plus particulièrement aux entreprises des métiers d’art et aux entreprises labellisées EPV (entreprises du patrimoine vivant) sur leurs dépenses de conception et d’innovation. L’entreprise doit avoir au minimum 30% de ses salariés qui exercent un métier d’art ou être une entreprise industrielle du secteur des métiers d’art. Le montant du crédit d’impôt peut être de 10% des dépenses exposées au cours de l’année et 15% pour les entreprises EPV.

5. La JEI.

Enfin, pour toutes les jeunes entreprises qui se lancent dans la fabrication, le statut JEI (jeune entreprise innovante) peut être particulièrement intéressant. Pour l’obtenir certains critères sont nécessaires et le plus engageant est celui-ci : consacrer au minimum 15% de ses charges à des dépenses de R&D éligibles au sens du CIR, soit fiscalement déductibles.

Il donne lieu à une exonération d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés et à des exonérations sociales.

En conclusion, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive mais plutôt d’un résumé des subventions les plus récurrentes dont bénéficient les entreprises que j’ai eu le plaisir d’accompagner. Parfois, en redéfinissant légèrement les lignes de son projet de développement, l’entreprise peut entrer dans des critères d’innovation et bénéficier ainsi d’aides en se faisant accompagner par les consultants, experts et designers de son choix. L’enjeu est de maximiser les chances de succès du projet et bien sûr, de minimiser son impact en termes de coûts sur la structure. Voilà de quoi nous occuper en 2019 !